Notice descriptive
Actes sous seing privé portant baux d'immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1923/1928)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 25 290
Intitulé : Actes sous seing privé portant baux d'immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Présentation du contenu :
1923 (7 juillet)-1928 (11 décembre) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
