Notice descriptive
1831-1899 (1831-1899)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 16 103
Intitulé : 1831-1899
Date : 1831-1899
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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