Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 16 101 - 104
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792-1959

Notes :

Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des pièces classées dans chaque liasse. À partir de 1804, toutes les années ne sont pas représentées.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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