1862 (17 janvier)-1866 (6 janvier)

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Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)
- Missions juridictionnelles.
  - Décisions judiciaires.
    - Jugements.
      - Minutes

1862 (17 janvier)-1866 (6 janvier) (1862-1866)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires. > Jugements. > Minutes

Cote : 6 U 2 21

Intitulé : 1862 (17 janvier)-1866 (6 janvier)

Date : 1862-1866

Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940)

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