Notice descriptive
Commission consultative des baux ruraux.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections des tribunaux paritaires et des commissions consultatives des baux ruraux. > Election du 31 janvier 1995. > Résultats. - Procès-verbal des opérations de vote, feuille de pointage et bulletin nul.
Cote : 7126 W 126 -130
Intitulé :
Commission consultative des baux ruraux.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Arrondissement de Toulouse. - Cantons de Lanta à Revel.
(1995/1995)Arrondissement de Toulouse. - Cantons de Toulouse 8 à Villefranche.
(1995/1995)Arrondissement de Muret. - Cantons d'Auterive à Saint Lys.
(1995/1995)Arrondissement de Saint-Gaudens. - Cantons d'Aspet à Montréjeau.
(1995/1995)Arrondissement de Saint-Gaudens. - Cantons de Saint-Gaudens à Salies du Salat.
(1995/1995)
