Notice descriptive
Résultats. - Procès-verbal des opérations de vote, feuille de pointage et bulletin nul.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections des tribunaux paritaires et des commissions consultatives des baux ruraux. > Election du 31 janvier 1995.
Cote : 7126 W 120 -131
Intitulé :
Résultats. - Procès-verbal des opérations de vote, feuille de pointage et bulletin nul.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
