Notice descriptive
Arrondissement de Muret. - Cantons d'Auterive à Saint Lys.
(1995/1995)
Contexte : 7126 W > Elections des tribunaux paritaires et des commissions consultatives des baux ruraux. > Election du 31 janvier 1995. > Résultats. - Procès-verbal des opérations de vote, feuille de pointage et bulletin nul. > Commission consultative des baux ruraux.
Cote : 7126 W 128
Intitulé :
Arrondissement de Muret. - Cantons d'Auterive à Saint Lys.
Sujet : élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
