Notice descriptive
Dossiers clos en 1990.
(1990)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Sans suite (caducité, rejet, non-lieu, présomption d'absence).
Cote : 6163 W 289 - 290
Intitulé :
Dossiers clos en 1990.
Date : 1990
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
