Notice descriptive
N-Z
(1985-1987)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Sans suite (caducité, rejet, non-lieu, présomption d'absence).
Cote : 6163 W 284
Intitulé :
N-Z
Date : 1985-1987
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
