Notice descriptive

1955-1956 (1955-1956)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. > Canton [bureau unique]. Affaires sans dossiers : correspondance.
Cote : 4 U 39 115
Intitulé : 1955-1956
Date : 1955-1956

Modalités d'accès :

Communicable à 100 ans à partir du 18 février 1953 (contient de la procédure pour un conseil de famille même date).

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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