Notice descriptive

Canton [bureau unique]. Affaires sans dossiers : correspondance. (1955-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 39 115 - 116
Intitulé : Canton [bureau unique]. Affaires sans dossiers : correspondance.
Date : 1955-1958

Présentation du contenu :

Il s’agit de deux chemises cartonnées portant le titre manuscrit indiqué en analyse. Ces chemises sont numérotées et datées (1957-1958 : n° 10, et 1955-1956, n°10).

On y trouvera de la procédure relative aux affaires en cours (correspondance, brouillons et/ou doubles de minutes, demandes de renseignements, pièces comptables…)

Ces chemises contenaient également quelques rares minutes originales (rapports d’experts, prestations de serment…). Celles-ci ont été extraites du contenu pour être reclassées avec les actes civils correspondants. Cette exception mise à part, ces chemises n’ont fait l’objet d’aucune élimination, ni reclassement : il a paru intéressant de les conserver telles quelles comme témoignage du fonctionnement d’un greffe au jour le jour.



Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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