Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an III-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile

Cote : 4 U 39 114 - 116

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : an III-1958

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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