Notice descriptive
1945, n° 1-210. (1945)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5033 W 60
Intitulé : 1945, n° 1-210.
Date : 1945
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
