Notice descriptive
1966 (1er-22 juillet) (n°2349-2694). (1966/1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 384
Intitulé : 1966 (1er-22 juillet) (n°2349-2694).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
