Notice descriptive
Capens (an II-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 104 1-5
Intitulé : Capens
Date : an II-1940
Importance matérielle : 5 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Carbonne. Perception : Carbonne.
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) ; actif et passif (an X) ; mandats de paiement des traitements du garde-champêtre, du secrétaire de mairie, du receveur (1940). Revenus et charges, taxes et droits, droit de place sur les ports et taxe sur l'extraction des matériaux de construction, tarifs et règlements (1831-1832) ; rentes, rachats par des particuliers (1853-1882), aliénation en vue de l'achat d'une horloge (1900-1912). Contributions, demande de réduction du 23 centimes additionnels imposé par erreur (1912). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux par le sieur Sarrans et Pascal Barthe (an II-1837), litige avec la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze au sujet du droit d'extraction de matériaux du lit de la Garonne (1832-1846), poursuite contre Jean Caubère, carillonneur, et son fils, pour dégradation de la toiture de l'église (1866-1867), plainte de Pierre Fabié concernant une servitude de passage (1894), poursuites contre M. de Saint-Blanquat, ancien maire, pour usurpation de concession au cimetière (1902), contre Gabriel Colomiès au sujet de son refus de restituer une plaque commémorative apposée sur l'ancien pont de Capens (1930). Contrats, abonnement à la SACEM (1919). (an II-1930)
- Bâtiments communaux.
Église, reconstruction d'un mur (1807-1812), réparations de la chapelle de la Vierge (1845-1846), de la toiture (1847-1848), restauration, notamment exhaussement des murs, construction d'une voûte à la Philibert de l'Orme, reconstruction de la façade (1850-1859), horloge, acquisition chez M. Dulon, horloger à Carbonne (1911-1912).
Halle, construction (1842-1847).
Presbytère, projet de distraction d'une partie du bâtiment pour l'affecter à la salle de mairie (1843), location (1912-1936).
École-mairie, reconstruction (1860-1865), réparation (1881-1882), agrandissement (1933-1936).
Bascule publique, constructions (1924-1930). (1807-1936) - Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou [Pitéou] (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928). (1806-1937)
- Cimetière. - Concessions, titres (1829-1913), tarifs (1858). (1829-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
