Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux par le sieur Sarrans et Pascal Barthe (an II-1837), litige avec la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze au sujet du droit d'extraction de matériaux du lit de la Garonne (1832-1846), poursuite contre Jean Caubère, carillonneur, et son fils, pour dégradation de la toiture de l'église (1866-1867), plainte de Pierre Fabié concernant une servitude de passage (1894), poursuites contre M. de Saint-Blanquat, ancien maire, pour usurpation de concession au cimetière (1902), contre Gabriel Colomiès au sujet de son refus de restituer une plaque commémorative apposée sur l'ancien pont de Capens (1930). Contrats, abonnement à la SACEM (1919). (an II-1930)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Capens
Cote : 2 O 104 2
Ancienne cote : 2 O 228 / O 102 / O 1267
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux par le sieur Sarrans et Pascal Barthe (an II-1837), litige avec la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze au sujet du droit d'extraction de matériaux du lit de la Garonne (1832-1846), poursuite contre Jean Caubère, carillonneur, et son fils, pour dégradation de la toiture de l'église (1866-1867), plainte de Pierre Fabié concernant une servitude de passage (1894), poursuites contre M. de Saint-Blanquat, ancien maire, pour usurpation de concession au cimetière (1902), contre Gabriel Colomiès au sujet de son refus de restituer une plaque commémorative apposée sur l'ancien pont de Capens (1930). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
Date : an II-1930

Présentation du contenu :

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 104 2 (1).



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Sarrans / Barthe, Pascal / Caubère, Jean / Fabié, Pierre / Saint-Blanquat, de / Colomiès, Gabriel
Lieu : Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Capens (Haute-Garonne, France)

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