Notice descriptive
Extrait de la section B représentant les ports, rivière de Garonne, village de Capens et de ses aboutissants. 1845. Ech. 1/4000. (1845)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Capens > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux par le sieur Sarrans et Pascal Barthe (an II-1837), litige avec la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze au sujet du droit d'extraction de matériaux du lit de la Garonne (1832-1846), poursuite contre Jean Caubère, carillonneur, et son fils, pour dégradation de la toiture de l'église (1866-1867), plainte de Pierre Fabié concernant une servitude de passage (1894), poursuites contre M. de Saint-Blanquat, ancien maire, pour usurpation de concession au cimetière (1902), contre Gabriel Colomiès au sujet de son refus de restituer une plaque commémorative apposée sur l'ancien pont de Capens (1930). Contrats, abonnement à la SACEM (1919).
Cote : 2 O 104 2 (1)
Intitulé : Extrait de la section B représentant les ports, rivière de Garonne, village de Capens et de ses aboutissants. 1845. Ech. 1/4000.
Date : 1845
Importance matérielle : Dim. 0,46 x 0,61 m. Coul. sur calque.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : commune / cours d'eau / port fluvial / plan / plan cadastral / administration communale / contentieux administratif
Personne : Sarrans / Barthe, Pascal / Caubère, Jean / Fabié, Pierre / Saint-Blanquat, de / Colomiès, Gabriel
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Capens (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
