Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou [Pitéou] (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928). (1806-1937)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Capens
Cote : 2 O 104 4
Ancienne cote : 2 O 228 / O 102 / O 1405
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1834-1838), d'un communal sis au lieu-dit Péteou [Pitéou] (1857), cession d'un terrain à la Société Anonyme d'Électricité de l'Arize pour l'édification d'un poste de transformation (1921). Exploitation des biens, mises à ferme d'un communal sis à l'extrémité du pont suspendu (1884-1885), du jardin de l'institutrice (1937) ; vente d'arbres (1928).
Date : 1806-1937
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
Commune de Capens, extrait du plan cadastral, [pont suspendu]. 1884. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / plan
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Pitéou (Capens, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Capens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
