Notice descriptive

Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) ; actif et passif (an X) ; mandats de paiement des traitements du garde-champêtre, du secrétaire de mairie, du receveur (1940). Revenus et charges, taxes et droits, droit de place sur les ports et taxe sur l'extraction des matériaux de construction, tarifs et règlements (1831-1832) ; rentes, rachats par des particuliers (1853-1882), aliénation en vue de l'achat d'une horloge (1900-1912). Contributions, demande de réduction du 23 centimes additionnels imposé par erreur (1912). (an X-1940)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Capens
Cote : 2 O 104 1
Ancienne cote : 2 O 228 / 2 O 400 / 3 O 26 / 3 O 104 / O 1 1 / O 26 / O 52 / O 1452 / O 1555 / O 1556
Intitulé : Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) ; actif et passif (an X) ; mandats de paiement des traitements du garde-champêtre, du secrétaire de mairie, du receveur (1940). Revenus et charges, taxes et droits, droit de place sur les ports et taxe sur l'extraction des matériaux de construction, tarifs et règlements (1831-1832) ; rentes, rachats par des particuliers (1853-1882), aliénation en vue de l'achat d'une horloge (1900-1912). Contributions, demande de réduction du 23 centimes additionnels imposé par erreur (1912).
Date : an X-1940

Présentation du contenu :

À noter : concernant les impositions extraordinaires, voir 2 O 145 2.



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : comptabilité publique / finances communales / fiscalité / rente
Lieu : Capens (Haute-Garonne, France)

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