Notice descriptive
Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005). (1985-2005) 
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Cote : 7126 W 1 -147
Intitulé : Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005).
Date : 1985-2005
Importance matérielle : 16,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 22 novembre 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7126W
Sujet : élection professionnelle
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
