Notice descriptive
Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques
Intitulé : Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation
Notices filles
- Elections politiques. - Elections municipales de 1989 : procès-verbaux de résultats. Contentieux électoral (1990-1991). (1989/1991)
- Elections politiques. - Elections générales du 21 octobre 1945 : procès-verbaux de recensement de vote. (1945/)
- Police administrative. - Systèmes d'alarme audibles sur la voie publique (1967-1990). Police de la chasse et de la pêche (1979-1998). Annonces judiciaires et légales, commission départementale d'habilitation des journaux (1977-1994). Arrêtés d'alignement des voies de chemin de fer (1968-1995). Police de l'air (1982-1998). Professions réglementées (1954-1990). Port d'armes (1947-1998). (1947-1998)
- Elections politiques. - Elections présidentielles (1988) ; élections législatives (1951, 1967, 1973, 1993 et 1994) ; référendum (1988) ; élections régionales (1986, 1992) ; élections cantonales (1949, 1985, 1989, 1992, 1994) ; élections municipales (1983) : instructions, propagande, candidatures, procès-verbaux de résultats. (1951/1994)
- Police générale. - Chantiers de jeunesse : dossiers de permis de conduire. (1942-1943)
- Elections politiques. - Elections présidentielles et législatives de 2007 : listes d'émargement (hors ville de Toulouse). (2007/)
- Elections politiques. - Elections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002 : procès-verbaux des résultats. (2002)
- Elections politiques. - Elections européennes du 13 juin 1999 : dossier de préparation du scrutin, procès-verbaux des résultats. (1998-1999)
- Elections politiques. - Elections municipales des 9 et 16 mars 2008 : listes d'émargement de l'arrondissement de Toulouse. (2008/)
- Elections politiques. - Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 : listes d'émargement de la ville de Toulouse. (2007/)
- Elections politiques. - Elections européennes du 12 juin 1994 : instructions, procès-verbaux des résultats. (1994)
- Elections politiques. - Elections présidentielles des 23 avril et 7 mai 1995 : procès-verbaux de résultats. (1995)
- Elections politiques. - Elections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 : procès-verbaux de résultats. (1997)
- Elections politiques. - Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 : instructions, propagande, dossiers de la commission de contrôle des votes, procès-verbaux de résultats. (2002)
- Elections politiques. - Elections cantonales des 9 et 16 mars 2008 : listes d'émargement de l'arrondissement de Toulouse. (2008/)
- Elections politiques. - Référendum (1992, 2000). Elections européennes (2004). Elections sénatoriales (1989, 1998). Elections régionales (2004). Elections législatives (1997). Elections municipales (2001). Elections cantonales (1998). (1989/2004)
- Elections socio-professionnelles. - Elections prud'homales (1987-2002). Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (1985-2004). Elections à la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (1989, 1995). Elections dans les tribunaux paritaires des baux ruraux (1995, 2002). Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne (1989-2005). (1985-2005)
- Elections politiques. - Elections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 : procès-verbaux de résultats, bulletins nuls, listes d'émargement. (2012)
- Elections politiques. - Référendum du 29 mai 2005 : procès-verbaux de résultats, listes d'émargement. (2005)
- Elections politiques. - Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : procès-verbaux de résultats, bulletins nuls, listes d'émargement. (2012)
- Elections politiques. - Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 : procès-verbaux de résultats, bulletins nuls, listes d'émargement. (2011)
- Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration. (0000/)
- Elections politiques, élections municipales (1989-2011) ; élections régionales (1998) ; élections cantonales (1998-2008) ; élections présidentielles (2007) ; élections législatives (2007) ; élections européennes (2009). Elections socio-professionnelles, chambre d'agriculture (1995-2007) ; tribunaux de commerce (2005-2011) ; centre régional de la propriété forestière (s.d.). (1989/2011)
- Associations dites loi 1901. - Dons et legs. (1978-2005)
- Associations dites loi 1901. - Enregistrement des déclarations dans l'arrondissement de Toulouse : répertoires alphabétiques, registres, récépissés. ([1901]-2000)
- Elections politiques. - Elections municipales (1995, 2008). Elections présidentielles (2007, 2012). (1995/2012)
- Associations syndicales libres : dossiers de déclaration. (1978-2013)
- Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration. (0000/)
- Police administrative. - Agents immobiliers, délivrance de la carte professionnelle : registres, échantillon de dossiers individuels de demande. (1965-2009)
- Elections politiques, élection des conseillers départementaux : échantillon de listes d'émargement (2015). Associations dites loi 1901 : dossiers de déclaration (1922-2012). (1922/2015)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
