Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau de la police générale, des élections et des associations puis bureau de la réglementation et des élections puis service de la délivrance des titres et de la réglementation