Notice descriptive

Election du 4 février 1986.

(1986/1986)

Contexte : 6867 W > Organismes paritaires. > Commission administrative paritaire. > Elections des représentants du personnel au niveau local et central: listes des électeurs, listes des candidats avec déclaration de candidature, professions de foi, bulletins de votes, arrêtés préfectoraux, notes de service, procès verbaux d'élection et de dépouillement, listes d'émargement, feuilles de pointage, résultats, correspondance.
Cote : 6867 W 20
Intitulé :

Election du 4 février 1986.

Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / / / délégué du personnel / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

haut de page