Notice descriptive
Session extraordinaire. (1852)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 144 - 145
Intitulé : Session extraordinaire.
Date : 1852
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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