n° 1 Antoine Boudet, Guilhaume Pagès, vol de blé commis pendant la nuit avec escalade dans une maison habitée à Auriac, 13 décembre 1852 ;

n° 2 Etienne Rochette, attentat à la pudeur avec violence sur une jeune fille de moins de 15 ans à Toulouse, 14 décembre 1852 ;

n° 3 Jean Marie Baradou, Augustin Escouboué, corruption agrée en sa qualité de fonctionnaire public de l'ordre administratif, corruption envers ce fonctionnaire à Sainte-Foy-de-Peyrolières, 15 décembre 1852 ;

n° 4 Nicolas Douget, viol à Poucharramet, 15 décembre 1852 ;

n° 5 Jean Louis Soulé, incendie volontaire d'une maison habitée à Pelleport, 16 décembre 1852 ;

n° 6 Paul Nozes, faux en écriture authentique et publique, usage de faux à Toulouse, 19 décembre 1852 ;

n° 7 Bertrand Laporte, attentat à la pudeur sur une jeune fille de moins de 11 ans à Villefranche-de-Lauragais, 20 décembre 1852