Notice descriptive
1852 (1852)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 135 - 145
Intitulé : 1852
Date : 1852
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
