Notice descriptive

N° 9 à 14. (1852)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1852 > 4ème trimestre. > Session extraordinaire.
Cote : 2 U 3 145
Intitulé : N° 9 à 14.
Date : 1852

Présentation du contenu :

n° 9 Raymond Dumas, vol d'une somme d'argent avec effraction et escalade dans une maison habitée à Cambernard, 21 décembre 1852 ;

n° 10 Victor Portech, vol caractérisé et tentative à Toulouse, 21 décembre 1852 ;

n° 11 Joséphine Vidal veuve Bories, Monique Mazères épouse Granier, avortement et complicité à Montastruc, 23 décembre 1852 ;

n° 12 Marie Secail dite Capblanc, meurtre de son nouveau né sur la route de Lège à Guran, 23 décembre 1852 ;

n° 13 Marc Castex, attentat à la pudeur commis sans violence sur des mineures âgées de 6 et 8 ans à Labarthe-Inard, 23 décembre 1852 ;

n° 14 Louis Labelonie Capel, abus de confiance au préjudice de son employeur à Villefranche-de-Lauragais, 23 décembre 1852



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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