Notice descriptive
an VII (14 pluviôse-30 ventôse) (volume 70). (1799/1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 25 102
Intitulé : an VII (14 pluviôse-30 ventôse) (volume 70).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
