Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (an III-1949)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 9 139 - 141
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : an III-1949
Importance matérielle : Liasses.
Tris et éliminations :
Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination, mais la collection reste très lacunaire.
Sources complémentaires (même producteur) :
1916-1918 : voir en 4 U 9/ 117 (procès-verbaux reliés avec les jugements correspondants).
Sujet : contravention / délit d'usage / droits d'usage forestiers / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : procès verbal d'infraction
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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