Notice descriptive
1856-1887 (1856-1887)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 9 140
Ancienne cote : 1 I 2 / U 6240
Intitulé : 1856-1887
Date : 1856-1887
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / droits d'usage forestiers / police / victime d'infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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