Notice descriptive
an III-an IX (an III-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 9 139
Ancienne cote : 37 L / U 4595
Intitulé : an III-an IX
Date : an III-an IX
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de gardes-champêtres uniquement.
Sujet : garde particulier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / droits d'usage forestiers / police / victime d'infraction
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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