Notice descriptive
Mars-mai.
(1978)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs. > 1978 (mineurs nés en 1960).
Cote : 5558 W 218
Intitulé :
Mars-mai.
Date : 1978
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
