Notice descriptive
B-C
(1990)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Décédés (DCD). > 1990 > Septembre
Cote : 6163 W 336
Intitulé :
B-C
Date : 1990
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
