Notice descriptive
1950, n° 1-213. (1950)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5072 W 136
Intitulé : 1950, n° 1-213.
Date : 1950
Présentation du contenu :
Enquêtes civiles (1e,2e chambres).
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
