Notice descriptive

Pierre Bagnères, juge de paix de Montréjeau et Barbazan (1935-1979) ; Rigal, juge de paix à Boulogne-sur-Gesse et Aurignac (1938-1945) ; Madame de Maulde, juge suppléant au tribunal de Saint-Gaudens 1957-1958) ; François Loubens, juge de paix de Montréjeau et Barbazan (1918-1942) ; Jean Estrade né le 12 novembre 1871, juge de paix de Salies-Du-Salat et Saint-Martory (1940-1945) ; René Sauzel, juge de paix de Salies-Du-Salat et Saint-Martory (1913-1942) ; Pierre Cardebat, né le 8 juillet 1890, juge de paix de Montréjeau (1939-1962) ; Louis Calvet, né le 7 septembre 1929, juge suppléant à Saint-Gaudens (1958) (1913/1979)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Administration de la juridiction > Personnel et auxiliaires de justice > Magistrats > Dossiers individuels
Cote : 6877 W 52
Intitulé : Pierre Bagnères, juge de paix de Montréjeau et Barbazan (1935-1979) ; Rigal, juge de paix à Boulogne-sur-Gesse et Aurignac (1938-1945) ; Madame de Maulde, juge suppléant au tribunal de Saint-Gaudens 1957-1958) ; François Loubens, juge de paix de Montréjeau et Barbazan (1918-1942) ; Jean Estrade né le 12 novembre 1871, juge de paix de Salies-Du-Salat et Saint-Martory (1940-1945) ; René Sauzel, juge de paix de Salies-Du-Salat et Saint-Martory (1913-1942) ; Pierre Cardebat, né le 8 juillet 1890, juge de paix de Montréjeau (1939-1962) ; Louis Calvet, né le 7 septembre 1929, juge suppléant à Saint-Gaudens (1958)
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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