Notice descriptive

Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : dossiers de séances. (1966-1968)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Deuxième bureau (Circulation)
Cote : 2935 W
Intitulé : Circulation routière. - Commission départementale de suspension de permis de conduire : dossiers de séances.
Date : 1966-1968

Importance matérielle : 0,3 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 9 février 1971

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 13-17 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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