Notice descriptive
septembre-décembre (1774/1774)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au grand criminel. > 1774
Cote : 4 B 44
Intitulé : septembre-décembre
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
