Notice descriptive

Comptabilité de l'Etat : bordereaux journaux, états de frais de vacations. (1983-1986)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau du plan, de la programmation et de l'aménagement du territoire (deuxième bureau)
Cote : 5609 W
Intitulé : Comptabilité de l'Etat : bordereaux journaux, états de frais de vacations.
Date : 1983-1986

Importance matérielle : 2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 26 novembre 1991

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 36-37, 53, 58, 61, 76 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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