Notice descriptive
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1792, 1863-1957)
Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 23 79 - 83
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1792, 1863-1957
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
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L'inventaire :
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