Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Muret.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé.

Deux bureaux pour la justice de paix du canton de Muret, créée en 1790 et active dès 1791, celui de la Ville (et/ou Commune), et celui du Canton forain.

En 1791, le juge de paix du bureau de la Ville se nomme Pierre Louis Joseph Dolivier. Sa présence est également attestée en 1792.

Le bureau du Canton forain est quant à lui présidé par Jean Denis Filhes, séant à Frouzins .

Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des Tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Muret, le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

La justice de paix du canton de Muret est essentiellement constituée d’articles issus d’un important versement effectué en août 1997 sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Muret. Ce versement concernait également les justices de paix des cantons d’Auterive, Carbonne, Montesquieu-Volvestre, Rieumes et Saint-Lys (documents entrés non cotés aux Archives départementales, numéro d’entrée 6100).

(Documents non cotés, listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

S’y ajoutent quelques pièces isolées d’origine diverse :

- Deux pièces extraites de la série L (sous-série 20 L 2), déjà présentes dans les fonds des Archives départementales.

- Deux registres extraits du versement 7401 W (versement du Tribunal d’instance de Muret, 16 mai 2013), anciennement cotés 7401 W 6 et 7.

En l’état, ce fonds reste cependant extrêmement lacunaire : à l’exception de deux pièces isolées datées, l’une de 1792 et l’autre de 1829, il ne subsiste rien de la période révolutionnaire à 1853.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 23.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Les documents suivants ont été éliminés sur place au Tribunal d’instance de Muret, lors de la préparation du versement n° 6100 aux Archives départementales :

- Registre des amendes de composition (7 janvier 1949-6 février 1959) (registre non coté).

- Courrier trié par le greffier (1949-1950).

- Dossiers pénaux toutes classes 1955-1958.

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement en 2020-2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Procédure civile (doubles et/ou expéditions de minutes (après vérification de la présence dans le fonds des originaux), petites pièces de procédure (bordereaux d’envoi, brouillons et/ou notes d’audience, citations, correspondance, extraits de délibérations communales, d'actes d’état civil, mandats et/ ou procurations, pièces comptables (états de frais…), récépissés postaux) : éliminations et/ou tri sélectif pour les pièces de 1860 à 1959, avec conservation intégrale de l’année précédant les années manquantes dans les répertoires et/ou les minutes.

Total des éliminations : 0,21 m.l.

Procès-verbaux d’élection des juges de paix en 60 L 17 (fonds du tribunal de district de Muret).