Notice descriptive
Fonctionnement, organisation, personnel. (1853-1956)
Instructions, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance active et passive du greffe en matière civile et pénale (1853-1955).
Documentation. "Le Palais libre, organe du Comité national des juristes" (n° 1, avril 1944, 1 f. recto-verso). [Contient les articles suivants : Le maintien de la justice française, Les étapes progressives de l’abaissement de la magistrature et de la suppression des droits de la défense, « Les cours martiales : des crimes dans l’ombre et dans l’anonymat », plus un article sur les avocats M° Fouillant (barreau de Lyon), M° Gosse (barreau de Grenoble), et Victor Basch, ancien Président de la Ligue des droits de l’homme « Assassinés par la milice »…]
Personnel du greffe (1940-1948). Installation et prestation de serment : procès-verbal pour maître Raymond Espagno, notaire, en qualité d’officier du Ministère public (16 novembre 1940). Autorisation manuscrite adressée par le parquet de Muret au juge de paix pour la nomination de M° Cassagne comme commis-greffier en l’absence de Barthélémy, greffier titulaire (12 juillet 1944). Correspondance adressée à Victor Barthélémy (1941-1942), puis André Lafon (1948) en leur qualité de greffier: correspondance adressée par Bach ( ?), [à Victor Barthélémy] (lettre relative à la vente éventuelle de son étude, 16-17 mai 1941. Réponse négative non signée au dos du courrier). Par le cabinet Roux, société générale d’expertise spécialisée en règlements de sinistres et estimations préalables (S. S. Paris) à Victor Barthélémy, sollicitant sa candidature pour être leur représentant en région (13 mai 1941-6 octobre 1942). Par le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, relative au paiement d’actes de notoriété délivrés par lui de 1942 à 1944 pour Muret et Carbonne, et qui lui est dû (8 janvier 1948). Par le directeur des contributions directes et du cadastre, sollicitant l’établissement d’un relevé statistique des avocats ayant plaidé pour les affaires paritaires en 1947 (16 mars 1948)].
Enfants naturels (1939-1956). Conseil de tutelle, composition : proposition de candidatures établie par le maire de Muret (27 novembre 1939). Désignation des membres pour le canton de Muret et pour 1941 et 1942 (extrait du registre des délibérations du Tribunal civil de première instance de Muret, 3 avril 1940). Signalement par les maires des communes des naissances, légitimations et/ou reconnaissances de paternité des enfants naturels (1940, 1948, 1954, 1956). Documentation : "Le Greffier", revue professionnelle, n° 3, mars 1940 [contient le texte de la circulaire relative à l’organisation de la tutelle des enfants naturels (décret-loi du 29 juillet 1939)].
Comptabilité (1943-1944). Commission cantonale de Muret et Carbonne, allocations militaires et délégations familiales, allocations de solidarité : état des sommes dues pendant l’année 1943 à Victor Barthélémy, greffier, en sa qualité de secrétaire de la commission (31 décembre 1943-30 mars 1944).
Statistiques agricoles (1853-1955). Canton d’Aspet : céréales consommées dans le canton (1853) (tableau, classement par commune), rapports sur les apparences de récoltes (1857), et sur la situation météorologique du canton [hiver 1860 ?]. État des warrants agricoles pendant l’année 1954 (1955).
Accidents du travail (1943). État de déclarations et deuxième certificat inscrits sur le registre spécial du greffe du 1er janvier 1939 au 5 mars 1943.
Instructions, correspondance : à noter qu’entre 1940 et 1942, certaines pièces sont adressées au « juge de paix à Muret et Carbonne », ces deux cantons ayant été réunis provisoirement pendant la durée de la guerre].
Statistiques agricoles pour le canton d'Aspet : bien que concernant uniquement le canton d’Aspet, ces pièces ont été retrouvées dans le fonds de la justice de paix du canton de Muret. Ce classement a donc été respecté ici, dans le souci du respect des fonds.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons du Lherm et de MuretLe formulaire de recherche :
