Notice descriptive

1792, 1863-1936 (1792-1936)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d?infraction isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 23 79
Ancienne cote : 20 L 2
Intitulé : 1792, 1863-1936
Date : 1792-1936

Présentation du contenu :

1792 : une pièce (dénonce de Romieu, curé de la paroisse Saint-Jacques de Muret, c/ Louison Laye, Céleste Fontan et la fille du boulanger Fauré, pour insultes graves et grossières (19 avril).



Sources complémentaires (même producteur) :

1792 : Voir le procès-verbal d’information et le jugement correspondants en 4 U 23/ 39.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Romieu (curé) / Laye, Louison / Fontan, Céleste / Fauré
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) -- Paroisse Saint-Jacques / Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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