Notice descriptive

Droit commun, conseils de famille et de tutelle, loyer, notoriété, scellés pension alimentaire, prud’hommes, réquisitions militaires, saisie-arrêt … (1860-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 23 73 - 75
Intitulé : Droit commun, conseils de famille et de tutelle, loyer, notoriété, scellés pension alimentaire, prud’hommes, réquisitions militaires, saisie-arrêt …
Date : 1860-1959

Sujet : affaire familiale / affaire prud'homale / conseil de famille / dette / loyer immobilier / réquisition militaire / saisie / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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