Notice descriptive
1950-1959 (1950-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. > Droit commun, conseils de famille et de tutelle, loyer, notoriété, scellés pension alimentaire, prud?hommes, réquisitions militaires, saisie-arrêt ?
Cote : 4 U 23 75
Intitulé : 1950-1959
Date : 1950-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / affaire prud'homale / conseil de famille / dette / loyer immobilier / réquisition militaire / saisie / tutelle judiciaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons du Lherm et de MuretLe formulaire de recherche :
