Notice descriptive

Séjour des étrangers en France. - Organisation du bureau des étrangers : dossier de suivi, fiches d'attribution, correspondance, notes (1952-1973). Statistiques (1967-1972). Regroupement familial : fiches de demandes (1969-1972). Réglementation (1968). Contrôle des étudiants : correspondance, états (1968-1972). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1972-1973). Mesures de rigueur prises à l'encontre des étrangers ayant participé aux manifestations de 1968. Registres des cartes de séjour délivrées (1970-1972). Réfugiés espagnols : listes (1946). (1946-1973)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 3383 W 1 - 17
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Organisation du bureau des étrangers : dossier de suivi, fiches d'attribution, correspondance, notes (1952-1973). Statistiques (1967-1972). Regroupement familial : fiches de demandes (1969-1972). Réglementation (1968). Contrôle des étudiants : correspondance, états (1968-1972). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1972-1973). Mesures de rigueur prises à l'encontre des étrangers ayant participé aux manifestations de 1968. Registres des cartes de séjour délivrées (1970-1972). Réfugiés espagnols : listes (1946).
Date : 1946-1973

Importance matérielle : 1,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 7 août 1975

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono (voir additif)


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