Notice descriptive
1946, n° 4-314. (1946)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 5072 W 137
Intitulé : 1946, n° 4-314.
Date : 1946
Présentation du contenu :
Enquêtes civiles (1e, 2e chambres).
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
