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Notice descriptive
Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction.
(1818-1829)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture. > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures > Villefranche-de-Lauragais
Cote : 4 N 87
Intitulé :
Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction.
Date : 1818-1829
Sujet : affaire civile / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture.Le formulaire de recherche :
