Notice descriptive
Villefranche-de-Lauragais (an XI-1920)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Sous-préfectures
Cote : 4 N 85-97
Intitulé : Villefranche-de-Lauragais
Date : an XI-1920
Présentation du contenu :
La sous-préfecture de Villefranche fut supprimée en vertu du décret du 10 septembre 1926.
Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / hôtel de la sous-préfecture
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Installation provisoire de la sous-préfecture dans un immeuble loué. (an XI-an X)
- Acquisition de la maison Balat. Devis des travaux de grosses réparations de l'immeuble. Adjudication des travaux. Mandats et certificats de paiement. Réception des travaux. (1810-1818)
- Expertise des vices et malfaçons constatés dans la construction de la sous-préfecture. Devis des réparations urgentes à effectuer pour remédier à l'insolidité des murs. Procès engagé par le département contre l'architecte et l'entrepreneur de la construction. (1818-1829)
- Lettre du sous-préfet relative au projet de reconstruction de la sous-préfecture (1825). Arrêté préfectoral autorisant en définitive la mise en vente des bâtiments et dépendances de l'ancien hôtel de la sous-préfecture (1834). Plan et rapport d'estimation établis par l'architecte départemental. Adjudication. (1825-1834)
- Acquisition d'un terrain appartenant à M. de Raymond-Cahusac. Correspondance administrative. Devis estimatif du projet de reconstruction de la sous-préfecture. Avis du conseil des bâtiments civils. Projet d'y construire également le tribunal. Délibérations du conseil général. Vente de l'ancien hôtel de la sous-préfecture. (1826-1834)
- Projet de construction, sur le même terrain nouvellement acquis, de la sous-préfecture, du tribunal de première instance et d'une caserne de brigade à cheval de gendarmerie. (1832-1849)
- Autorisation donnée à un particulier de construire en prenant appui contre le mur de clôture du jardin de la sous-préfecture. Constructions illicites dénoncées en 1866. (1843-1866)
- Voeux du conseil d'arrondissement en vue de l'agrandissement des bureaux et rapport défavorable de l'architecte départemental (1859-1860). Acquisition de l'immeuble Pelegry . (1859-1866)
- Travaux de grosses réparations et d'entretien : rapports de l'architecte départemental. Factures. Installation de l'éclairage électrique : devis estimatif (1898). (1878-1899)
- Agrandissement des locaux attribués au service vicinal dans la sous-préfecture (1901). Travaux de grosses réparations : devis estimatifs, rapport de l'architecte départemental (1912-1920). (1900-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Les formulaires de recherche :
