Notice descriptive

Répertoire général chronologique civil et pénal. (an VII-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 39 13 - 16
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : an VII-1953

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page