Notice descriptive

Répertoires. (1791-1953)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 39 13 - 18
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-1953

Notes :

Aucun répertoire retrouvé pour le bureau du Canton forain.

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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